Les dessous du travail dissimulé dans la restauration.

Le travail dissimulé : Une bonne affaire pour le pros et extra ? VRAIMENT ?!?

Aucun secteur d’activité n’est exempt de cette pratique illégale.

Une fausse bonne aubaine que l’on retrouve aussi dans le secteur de la restauration.

Dans cet article, nous allons décrypter ensemble cette pratique archaïque qui impacte autant les employeurs que les salariés. De la définition aux sanctions, en passant par les obligations légales et les avantages sociaux, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir. 

Qu'est-ce que le travail dissimulé ?

Le travail dissimulé, vulgairement appelé "travail au noir" ou “black”, représente une problématique non négligeable dans le secteur de la restauration. Cette pratique frauduleuse consiste à ne pas déclarer l'emploi d'un travailleur pour éviter de payer les cotisations de sécurité sociale et fiscales. Cette pratique est interdite par le Code du travail et peut entraîner des sanctions pénales

À l’heure où le budget de la sécurité sociale est censuré et où les gouvernements ce succèdent de manière historique en France, l’impact ce cette pratique est estimé à une perte de recettes de 9 milliards d’euros par an (cf: Unedic, tout secteurs confondus) soit la moitié du déficit annuel de la sécurité sociale.

Quand parle-t-on de travail dissimulé ?

Le travail dissimulé peut prendre plusieurs formes, et il est important de bien les identifier. Voici les trois situations principales qui caractérisent cette pratique illégale :
- Pas de déclaration d'embauche : L'absence de déclaration préalable à l'embauche est la première forme de dissimulation.
- Bulletin de paie non conforme : Soit une absence totale de bulletin de votre salaire, soit une sous-déclaration des heures travaillées sur ce dernier
- Absence de déclarations sociales : L'absence de déclarations concernant les rémunérations ou les cotisations sociales dues qui y sont rattachés

La fausse bonne aubaine... (Côté Extra)

Tu penses faire une bonne affaire avec le travail en n’étant pas déclaré extra ou auto-entrepreneur ?

Détrompe-toi ! Les chiffres révèlent une toute autre histoire... 

1. “Les calculs sont pas bons, Kévin…”

Imagine,
- Tu es extra, on te verse 120€ non déclarés pour 8 heures de travail (sur la moyenne de 15€ de l'heure, tarif moyen constaté hors charges patronales et salariales).
- Le même taux déclaré avec charge patronales coûterait à ton boss 22€ de l'heure, donc 176€ pour 8 heures.

En réalité, les 56€ d'économies, c'est pour… TON BOSS !

Alors, à qui profite vraiment le travail dissimulé ? 

2. Tu as confiance, Kévin ?!?

Imagine-toi dans cette situation : tu as travaillé toute une soirée sans contrat ni bulletin de paie. Tu penses faire une bonne affaire, mais en réalité, tu prends un ÉNORME RISQUE ! 

1. Non seulement tu n'as aucune garantie légale d'être payé
2. Mais en plus, même si ton patron te paie, rien ne l'empêche de te donner moins que ce qui était convenu au départ !

Et ne crois pas que ça n'arrive qu'aux autres ! Les histoires d'extras non payés sont malheureusement plus fréquentes que tu ne le penses.

Face à une situation de non-rémunération en travail dissimulé, tes recours sont quasi inexistants...

Tu joues à pile ou face. Si c'est pile tu gagnes, si c'est face tu perds.

Tu pensais repartir les poches pleines… Prévois un mouchoir au cas où.

3. En voiture Kévin !

S'il t'arrive un accident grave sur le trajet, comme une sortie de route par exemple, tu seras soigné parce qu'on est en France, mais ne rêve pas — ta prise en charge sera fortement réduite…

Tu peux dire adieu aux garanties et avantages dont tu aurais bénéficié en cas d'accident du travail.

Pas de bras, pas de chocolat. Si tu ne cotises pas à la cotisation de sécurité sociale... elle ne te couvre pas non plus, logique, non ?

C'est valable aussi pour :
- L'assurance chômage
- L'assurance-maladie
- Protection sociale
- Et pour ta retraite

Bref, est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ? pas si sûr…

La fausse bonne aubaine... (Côté Pro)

En tant que chef d'entreprise, votre réputation est votre plus grand atout.

Le travail dissimulé envoie un message désastreux à vos équipes et à votre environnement professionnel.

Si vous commencez à tricher avec les règles, comment pouvez-vous exiger l'honnêteté de vos collaborateurs ?

On récolte ce que l'on sème

En optant pour la dissimulation, vous prenez le risque de créer :
- Un environnement professionnel toxique.
- Une perte de crédibilité professionnelle qui impacte durablement votre image
- Une équipe où la triche devient la nouvelle norme. En imitant vos mauvaises pratiques, vos équipes s’autorisent à développer, elles aussi, des comportements frauduleux.
- Des turnovers qui s'emballent et des départs en cascade : cette méthode de “fidélisation” ne fait pas ses preuves sur le long terme.

En tant qu'entreprise responsable, il est essentiel d'aligner vos pratiques avec vos valeurs. Afficher une image éco-responsable (tri des déchets, anti-gaspillage alimentaire etc…) tout en pratiquant des méthodes sociales douteuses, c'est non seulement contradictoire, mais cela vous éloigne aussi des standards RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) attendus aujourd'hui y compris par votre clientèle.

#Greenwashing

Est-ce vraiment cette vision qui vous a poussé à créer votre entreprise ?

Le travail dissimulé crée un véritable effet domino dans le secteur :

- Recrutement difficile : Les meilleurs talents préfèrent les entreprises éthiques et transparentes
- Prix tirés vers le bas : Cette pratique crée une spirale négative où les entreprises intègres peinent à rester compétitives face à des prix artificiellement bas
- Concurrence faussée : Comment rivaliser équitablement quand certains jouent avec des règles différentes ?

Mis bout à bout, cela crée des disparités économiques nuisibles à la profession.

Il y a suffisamment de fausse croyance sur les métiers de la restauration, est-il vraiment utile d’en rajouter ?

Sur ce sujet, il n'y a pas de place pour les compromis ou les demi-mesures. La transparence et l'éthique doivent être au cœur des pratiques professionnelles. 

Une addition potentiellement salée.

Mais qui risque vraiment des sanctions en cas de travail dissimulé ? Voici ce que vous devez savoir :

D'abord, l'auteur principal du délit : celui qui cache son activité professionnelle ou celle de ses employés. Que vous soyez une personne physique ou morale, la loi ne fait pas de différence !

Saviez-vous que certains salariés peuvent se vanter (coucou les réseaux sociaux) de ne pas être déclarés : faire de la publicité pour du travail dissimulé, c'est aussi punissable.

Et n'oubliez pas les complices : toute personne qui aide à organiser ce type de fraude risque gros.

Et les salariés dans tout ça ?

Bonne nouvelle pour eux : en principe, ils ne sont pas poursuivis.

MAIS (et c'est un gros mais), s'ils bénéficient d’allocations ou d’aides sociales, là, ça se complique...

Dans ce cas, les organismes sociaux peuvent stopper net les versements (ex. Allocations familiales) et appliquer des sanctions pour fraude.

Quelles sont les sanctions ?

La sanction qui fait mal au portefeuille

Le travail dissimulé n'est pas pris à la légère par la loi. Voici les sanctions ce que risquent les contrevenants :

Pour les personnes physiques

Si vous avez commis un délit de travail illégal, vous risquez 45 000 € d'amende et jusqu'à 3 ans de prison.
- Publication de la condamnation (y compris en ligne)
- Saisie du matériel professionnel et des bénéfices du travail dissimulé
- Interdiction d'exercer votre activité
- Plus d'accès aux marchés publics pendant 5 ans
- Possible suspension des droits civiques et interdiction du territoire

Pour les entreprises

Si vous avez commis un délit de travail illégal, vous risquez 225 000 € d’amende.
- Dissolution possible de l'entreprise
- Fermeture définitive ou temporaire (jusqu'à 5 ans)
- Exclusion des marchés publics
- Confiscation du matériel et des gains
- Plus aucune aide publique pendant 5 ans

Sanctions administratives

- Adieu les aides publiques pendant 5 ans
- Remboursement des aides déjà perçues
- Fermeture temporaire jusqu'à 3 mois (avec saisie possible du matériel)
- Exit des contrats administratifs pendant 6 mois

Pour plus de détails, consultez le site officiel du Ministère du Travail.

Et n'oubliez pas : ces sanctions concernent uniquement le travail dissimulé. D'autres infractions connexes peuvent s'y ajouter, entraînant un cumul des sanctions !

Que faire ?

5 conseils pratiques et faciles à mettre en place pour être en règle avec la législation du travail :

- Faites la DPAE AVANT l’embauch* C'est le seul document réellement obligatoire ! 1 exemplaire du DPAE doit être remis au salarié. Comme on ne fait pas entrer les clients avant l'ouverture, on ne fait pas travailler un salarié avant sa déclaration préalable à l'embauche.

- Établir un contrat de travail Ne négligez pas cette étape cruciale ! Un contrat bien rédigé, c'est comme une bonne recette : tous les ingrédients doivent y être pour garantir un résultat parfait.

- Jouez la transparence sur les heures Les heures travaillées, c'est comme les additions : tout doit être comptabilisé ! Déclarez chaque heure, y compris les heures supplémentaires. PS : Pensez à faire signer aux salariés un relevé d’heures

- Exit le coup de main familial non déclaré On aime tous aider sa famille, mais attention : même tonton qui vient "dépanner" doit être déclaré ! Une fois ça passe, régulièrement ça craint…

- N’oubliez pas le bulletin de salaire Autre document indispensable la fiche de paie est un document à remettre aux salariés rapidement

En suivant ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour une gestion transparente et sereine de votre établissement en suivant le régime général. C'est la meilleure recette pour protéger votre business et vos équipes !

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